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 Les outils de la politique de cohésion : les Fonds Structurels Européens
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Les Fonds Structurels Européens : |
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. sont des instruments financiers ayant pour objectif la réduction des écarts entre les régions.
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. sont répartis par les administrations nationales sous la forme de subventions. |
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Actuellement, l’UE dispose de 4 fonds structurels différents : |
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. Le FEDER (Fond Européen de Développement Régional) qui finance les infrastructures, le développement des PME, les actions pour l’éducation, la santé, la recherche, dans les régions les plus défavorisées.
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. Le FSE (Fond Social Européen) a pour but de favoriser l’insertion professionnelle des chômeurs et des groupes désavantagés.
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. Le FEOGA-Section orientation (Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole) finance des actions de modernisation de l’agriculture, de développement rural et d’aide aux agriculteurs.
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. L’IFOP (Instrument Financier pour la pêche) |
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Ces aides sont attribuées selon une carte de zones éligibles. Ainsi 94% des fonds structurels se concentrent sur ces objectifs définis comme prioritaires :
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. l’objectif 1 vise à promouvoir le développement et l’ajustement structurel des régions en retard de développement dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE.
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. l’objectif 2 contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l’objectif 1.
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. l’objectif 3 rassemble toutes les actions en faveur du développement des ressources humaines hors des régions éligibles à l’objectif 1.
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Le bénéfice des aides européennes sur le territoire haut-savoyard
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Pour la période de programmation 2000-2006, le département de la Haute-Savoie bénéficie des aides européennes :
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. sur l'ensemble de son territoire, au titre de l'Objectif 3 : Le FSE soutient l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi.
Depuis 2003 : extension des compétences sociales des Conseils Généraux qui deviennent chefs de file des politiques d’intégration avec un rôle nouveau au regard de la politique de l’emploi.
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. sur l'ensemble de son territoire, au titre du Plan de Développement Rural National (PDRN) : les mesures liées aux activités agricoles et à leur reconversion et liées aux activités rurales peuvent bénéficier de l'appui du FEOGA - Garantie.
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. sur l'ensemble de son territoire, au titre de trois initiatives communautaires, à savoir : |
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. INTERREG, destiné à favoriser la coopération transeuropéenne financé intégralement par le fonds FEDER,
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. LEADER + concerne le développement rural, financé par le FEOGA.
Le haut Chablais a été sélectionné sur la thématique de la valorisation des sites naturels et culturels. Ce programme concerne 28 communes pour une population de 21757 habitants et bénéficie d’une contribution FEOGA d’un montant de 1462000 € pour la période 2002-2006.
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. EQUAL : coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail, financé par le FSE
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. sur les territoires zonés, le nouvel Objectif 2 en Haute-Savoie: |
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. seul le canton de Faverges sélectionné
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. les communes du canton de Seyssel, ainsi qu’Allèves (canton d’Alby), La Chapelle-Saint-Maurice, Entrevernes et Leschaux (canton de Seynod) bénéficiaires d’un soutien transitoire pendant six ans.
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. Au total : 25 communes concernées soit 6404 habitants.
Crédits européens pour l'ensemble des zones éligibles en Rhône-Alpes : 3072 MF
Population éligible totale : 1 863 037 habitants.
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