Période 2000-2006

. La cohésion au tournant de 2007

Le cadre européen
Enveloppe globale: 336 milliards € répartie en trois objectifs :

- Convergence des Etats et des régions: 78.5%
- Compétitivité régionale et emploi : 17.2%
- Coopération territoriale européenne : transfrontalière, transnationale et réseaux: 3.9%

L’approche stratégique pour la cohésion détermine donc trois étapes pour l’élaboration des programmes :
- les orientations stratégiques de l’Union
- le cadre de référence stratégique national (CRSN) préparé par chaque Etat membre
- les programmes opérationnels

La démarche française
Dans cette perspective, il est prévu que le cadre de référence stratégique national (CRSN) soit élaboré courant 2005 en concertation avec les collectivités locales aux niveaux national et régional.

D’importantes innovations et simplifications sont proposées parmi lesquelles :

- la réductions du nombre de fonds structurels de six à trois: le FEDER, Fond de cohésion et Fond Social Européen (FSE)
- le financement des programmes opérationnels par un seul fond, sauf pour les programmes « infrastructures » où le FEDER et le Fonds de cohésion interviennent ensemble
- l’uniformité des règles de gestion pour le Fond de cohésion, le FEDER et le FSE sera retenue
- la suppression du zonage par objectifs du territoire européen

Les évolutions proposées :
. la coopération territoriale européenne devient un objectif à part entière
. un effort financier privilégiant le transfrontalier
. des modalités de mise en œuvre plus précises
. une structure juridique potentielle : le Groupement Européen de coopération Territorial (GECT)

La nouvelle répartition des fonds entre les trois volets

. Volet transfrontalier : 77% ( dont 12.1% consacré à l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), lié à l’élargissement)
. Volet transnational : 19%
. Volet interrégional et réseaux : 4%